
Focus sur la FORMATION Amiante SS4 !
La SS4, quand se former est un pre-requis !
L’amiante est la plus importante cause de mortalité dans le monde du BTP. Il est donc fondamental de se former pour être averti aux risques encourus. Pourtant, la formation amiante SS4 (Sous-Section 4) est régulièrement boudée par les professionnels la jugeant contraignante.
Explications sur la formation amiante SS4
Il s’agit de la Sous-Section 4 de la section 3 du code du travail. Cette sous-section aborde toutes les dispositions particulières à propos des interventions susceptibles de produire une émission de fibres d’amiante. La présence de ce polluant peut être avérée à l’intérieur des matériaux, des matériels ou des équipements, lorsque l’intervention s’exécute dans un logement datant d’avant 1997.
Cette norme précise ainsi les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant d’intervenir sur un chantier « à risques ».
La réglementation amiante SS4 fait aussi référence aux obligations en terme de gestion des déchets amiante à travers un|par le biais d’un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité des déchets.
La formation SS4 est exigée pour l’ensemble des travailleurs intervenant sur des chantiers où les risques d’exposition à l’amiante est important.
La formation amiante SS4 est valable pendant 3 ans et doit être renouvelée avant sa fin de validité avec une formation amiante de recyclage et donne lieu à une attestation individuelle pour chaque personne ayant suivi la formation.
A quoi s’exposent les professionnels s’ils ne respectent pas la réglementation SS4 ?
Le danger juridique est réel et toute infraction peut être fermement punie par :
· un arrêt immédiat du chantier
· 3 750 € d’amende par intervenant n’ayant pas suivi la formation sur le chantier
· 1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende en cas de récidive
· une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de la société
· 15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le responsable.
A noté que l’inspection du travail surveille et intervient régulièrement.
À qui s’adresse-t-elle ?
Aux métiers du BTP notamment. La formation amiante SS4 est aussi obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus généralement, chaque travailleur intervenant sur| dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.
Dans le domaine du BTP, la formation SS4 s’adresse à tous les encadrants techniques ou de chantier, tous les opérateurs de chantier et chacune des personnes soumises au respect de la règlementation du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il existe donc 3 niveaux de formation possibles.
AC Environnement libère, grâce à sa filiale ASE Formation, des formations complètes sur le domaine de l’amiante adaptées à chaque public et abordant toutes les thématiques.