Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Lyon (RHONE)

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en marche depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bâti construit ou une rénovation conséquente.

Ce diagnostic PEMD permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la démolition dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

le but premier de cette démarche est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de pallier aux insuffisances d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD sur Lyon ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface intégrale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- et pour finir si le bien a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents principes de mise en place de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bien contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de faire une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être entrepris au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est réalisé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire au CSTB qui communique chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic PEMD.

Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Secteur d'intervention autour de Lyon pour vos diagnostics PEMD 

Installés sur Lyon, nous pouvons intervenir sur tout le département RHONE, pour réaliser des diagnostics PEMD. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Saint Priest, Rillieux la Pape, Bron, Vaulx en Velin, Caluire et Cuire, Villeurbanne, Vénissieux, ...,.

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