
Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Tours (INDRE ET LOIRE)
Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD ?
Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en marche depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bien ou une réhabilitation majeure.
Ce diagnostic PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et mais également le recyclage.
Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus des travaux dans le secteur du BTP doivent être recyclés.
Le dessein de cette analyse est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de atténuer aux insuffisances d’aujourd’hui et à venir de matières premières.
Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic PEMD sur Tours ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :
- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou davantage,
- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.
Quelles sont les différents processus de mise en place de ce diagnostic PEMD ?
Étape 1
Il vous faut connaître si le bâtiment contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
A partir du moment où vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit se faire au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic PEMD est terminé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.
Le maître d'ouvrage communique ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment qui présente une fois par an au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.
Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.
Secteur d'intervention prés de Tours pour vos diagnostics PEMD
Implantés sur Tours, nous intervenons sur tout le département INDRE ET LOIRE, pour réaliser des diagnostics PEMD. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Joué lés Tours, Saint Pierre des Corps, La Riche, Chinon, Amboise, Montlouis sur Loire, Saint Cyr sur Loire, Chambray lès Tours, Saint Avertin, ...,.
En savoir plus sur l’actualité du PEMD
En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie