
Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Amboise (INDRE ET LOIRE)
Quand effectuer un diagnostic déchets PEMD ?
Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en marche depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bâti ou une rénovation significative.
Ce diagnostic déchets PEMD permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et mais également le recyclage.
Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la rénovation dans le secteur du BTP doivent être recyclés.
La raison première de ce diagnostic est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de modérer aux pénuries d’aujourd’hui et à venir de matières premières.
Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets PEMD sur Amboise ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :
- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m² ou plus,
- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- ou si le bâtiment a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.
Quelles sont les différentes étapes de production de ce diagnostic déchets PEMD ?
Étape 1
Il vous faut connaître si le bâtiment contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
A partir du moment où vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être produit au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic déchets PEMD est réalisé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.
Le maître d'ouvrage envoie ce document au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique chaque année au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic PEMD.
Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.
Zone d'intervention prés de Amboise pour vos diagnostics déchets PEMD
Installés sur Amboise, nous pouvons intervenir sur tout le département INDRE ET LOIRE, pour réaliser des diagnostics déchets PEMD. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Saint Pierre des Corps, Saint Cyr sur Loire, Tours, Joué lés Tours, Saint Avertin, Chinon, ...,.
En savoir plus sur l’actualité du PEMD
En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie