
Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Amboise (INDRE ET LOIRE)
Quand effectuer un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?
Le nouveau diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est rentré en action depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une rénovation significative.
Ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et ainsi que le recyclage.
Depuis 2020, 70 % des déchets issus des travaux dans le secteur du BTP doivent être recyclés.
La raison première de ce diagnostic est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de pallier aux insuffisances réelles et à venir de matières premières.
Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Amboise ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets), il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :
- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou davantage,
- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- mais encore si le bien a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.
Quelles sont les différentes étapes de réalisation de ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?
Étape 1
Vous devez savoir si le bien contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de faire une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Dès que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) . Il doit se faire au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est réalisé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.
Le maître d'ouvrage communique ce document au centre scientifique et technique du bâtiment qui présente une fois par an au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic PEMD.
Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.
Secteur d'intervention prés de Amboise pour vos diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets)
Installés sur Amboise, nous intervenons sur tout le département INDRE ET LOIRE, pour la réalisation des diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Tours, Montlouis sur Loire, Joué lés Tours, Saint Pierre des Corps, Chinon, Saint Avertin, Chambray lès Tours, Saint Cyr sur Loire, ...,.
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